Mentions légales

1. Présentation du site

Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre est le site officiel de la société OTI Nord Basse-Terre

Propriétaire

Nom de la société OTI Nord Basse-Terre
Forme juridique Collectivité
Adresse du siège ou de l’établissement 177 Boulevard des Poissonniers - 97126 Deshaies
Délégué à la Protection des Données M. JULIA Fred

Directeur de la publication

Nestor Stephanie

Coordonnées de l’hébergeur du site

177 Boulevard des Poissonniers - 97126 Deshaies

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre présente la société OTI Nord Basse-Terre, ses prestations et son équipe. Cette présentation n’est pas exhaustive. Ce site est mis à jour à intervalle régulier. Néanmoins, des informations publiées peuvent devenir obsolètes et restées publiées jusqu’à la prochaine mise à jour. La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations publiées sur son site.

L’utilisation du site Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement pour s’en référer.

Le site internet Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre est normalement accessible à tout moment sauf en cas de maintenance ou d’interruptions techniques indépendantes de l’hébergeur (surcharge du serveur, problèmes de liaison internet,…).

Droits d’auteur et reprise du contenu publiés par OTI Nord Basse-Terre

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’adresse suivante : 177 Boulevard des Poissonniers - 97126 Deshaies

En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

Établir un lien vers le site Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre

Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Données personnelles

La Société OTI Nord Basse-Terre est le responsable du traitement des données collectées sur le site Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre.

Données traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. La Société OTI Nord Basse-Terre peut être amené à traiter les types de données personnelles suivants concernant les utilisateurs :

  • les coordonnées incluant le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • des informations utilisateur, par exemple, si l’utilisateur se connecte à notre service ou visite nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique
  • Autres informations que nous recevons à travers les contacts utilisateurs

Finalités de traitement
La Société OTI Nord Basse-Terre traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation commerciale avec vous
  • Développer et améliorer nos services
  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients actuels ou potentiels sur nos services

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Transfert vers les pays tiers
Pour éviter tout doute, la Société OTI Nord Basse-Terre ne partage pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec l’utilisateur.

La Société OTI Nord Basse-Terre ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs dans un pays en dehors de l’EEE.

Droits d’accès
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant au DPO à l’adresse email contact ou par courrier à OTI Nord Basse-Terre 177 Boulevard des Poissonniers - 97126 Deshaies en mettant en objet «Données personnelles » et en joignant copie de sa pièce d’identité. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,conformément au RGPD, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant au DPO à l’adresse email contact ou par courrier à @nom_societe@ @adresse@ en mettant en objet «Données personnelles » et en joignant copie de sa pièce d’identité.

L’utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » en allant sur https://conso.bloctel.fr/

Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de deux ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Loi applicable

Tout litige qui pourrait s’élever entre les parties concernant l’utilisation du site Office de tourisme intercommunal du Nord Basse-Terre est soumis, à défaut de conciliation amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre.